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Publié le 2017-09-11

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Informations sur la coupe des arbres et le déboisement
Publié le 2017-03-28

Ce que vous devriez savoir ?

À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, aucun arbre ne doit être coupé ou abattu sauf lorsque la coupe de l'arbre est rendue nécessaire pour des raisons de maladie de l'arbre, de sécurité des personnes ou des constructions, ou encore afin de procéder à une construction qui ne peut être effectuée à un autre endroit sur le terrain.

Tout arbre abattu pour une de ces raisons doit être remplacé. Un certificat d'autorisation doit être émis par le fonctionnaire désigné.

Certificat d'autorisation

Un certificat d'autorisation est exigé dans les cas suivants : Le déboisement sur une superficie de plus de 4 hectares. Coût: 50$ La coupe d'un arbre dans les limites du périmètre d'urbanisation. Coût: 10 $

Déboisement

Tout déboisement, ainsi que les travaux forestiers doivent être autorisés par l'émission d'un certificat d'autorisation de la municipalité. Tout déboisement ne peut excéder une superficie de 4 hectares annuellement, sans toutefois excéder 10 % de la superficie de la propriété foncière. Toute aire de coupe effectuée à moins de 100 mètres d'une autre aire de coupe sur une même propriété est considérée d'un seul tenant.

Cependant, une superficie de coupe supérieure à celle édictée ci-haut pourra être autorisée par la municipalité à la condition que le requérant où son représentant dépose une prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier attestant que les travaux proposés sont conformes aux règles de l'art.

Déboissement forte pente

Sur les sites ayant une pente supérieure à 40 %, seule la coupe d'éclaircie et la coupe sélective seront autorisées, et les travaux ne pourront être repris sur la même surface avant une période de 10 ans à moins d'une prescription d'un ingénieur forestier démontrant le bien-fondé d'une autre méthode. De plus, la coupe forestière devra être répartie le plus uniformément possible dans l'aire de coupe.

Protection des érablières

À l'intérieur d'une érablière, seule la coupe d'éclaircie et la coupe sélective sont autorisées et les travaux ne pourront être repris sur la même surface avant une période minimale de 10 ans.

Distance à respecter

  • 30 mètres de toute emprise des chemins publics, sauf pour les coupes partielles.
  • 15 mètres de tout cours d'eau ou de lac.
  • 60 mètres de la limite d'une zone de villégiature.• 30 mètres d'un site d'approvisionnement en eau à caractère municipal.
  • 1 hectare maximum jusqu'à 1 km dans les zones visibles de l'autoroute 20, de la rue de la Gare et du Rang 1 Neigette.

Définitions

Coupe d'éclaircie
Récolte partielle des tiges de 10 cm et plus à 1,3 mètre de hauteur jusqu'à concurrence du tiers (1/3) des tiges. La coupe ne peut être repris sur la même surface avant une période minimale de 10 ans.

Coupe sélective
Récolte des arbres dominants jusqu'à concurrence du tiers des tiges de 10 cm et plus à 1,3 mètre du sol.

Le mileu Forestier

L'affectation forestière couvre une partie importante du territoire de la municipalité. Cette affectation vise la mise en valeur et la protection des boisés privés. Les usages reliés à la forêt seront donc permis, par exemple la coupe, la plantation et aussi la production acéricole. L'exploitation de cette ressource naturelle doit être encouragée, dans un esprit de développement durable.Par contre, des mesures de protection contre la coupe abusive des lots seront maintenues.

Mise à jour: 24 février 2017
Les règlements prévalent sur ce dépliant

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