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Informations sur la coupe des arbres et le déboisement
Publié le 2017-03-28

Ce que vous devriez savoir ?

À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, aucun arbre ne doit être coupé ou abattu sauf lorsque la coupe de l'arbre est rendue nécessaire pour des raisons de maladie de l'arbre, de sécurité des personnes ou des constructions, ou encore afin de procéder à une construction qui ne peut être effectuée à un autre endroit sur le terrain.

Tout arbre abattu pour une de ces raisons doit être remplacé. Un certificat d'autorisation doit être émis par le fonctionnaire désigné.

Certificat d'autorisation

Un certificat d'autorisation est exigé dans les cas suivants : Le déboisement sur une superficie de plus de 4 hectares. Coût: 50$ La coupe d'un arbre dans les limites du périmètre d'urbanisation. Coût: 10 $

Déboisement

Tout déboisement, ainsi que les travaux forestiers doivent être autorisés par l'émission d'un certificat d'autorisation de la municipalité. Tout déboisement ne peut excéder une superficie de 4 hectares annuellement, sans toutefois excéder 10 % de la superficie de la propriété foncière. Toute aire de coupe effectuée à moins de 100 mètres d'une autre aire de coupe sur une même propriété est considérée d'un seul tenant.

Cependant, une superficie de coupe supérieure à celle édictée ci-haut pourra être autorisée par la municipalité à la condition que le requérant où son représentant dépose une prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier attestant que les travaux proposés sont conformes aux règles de l'art.

Déboissement forte pente

Sur les sites ayant une pente supérieure à 40 %, seule la coupe d'éclaircie et la coupe sélective seront autorisées, et les travaux ne pourront être repris sur la même surface avant une période de 10 ans à moins d'une prescription d'un ingénieur forestier démontrant le bien-fondé d'une autre méthode. De plus, la coupe forestière devra être répartie le plus uniformément possible dans l'aire de coupe.

Protection des érablières

À l'intérieur d'une érablière, seule la coupe d'éclaircie et la coupe sélective sont autorisées et les travaux ne pourront être repris sur la même surface avant une période minimale de 10 ans.

Distance à respecter

  • 30 mètres de toute emprise des chemins publics, sauf pour les coupes partielles.
  • 15 mètres de tout cours d'eau ou de lac.
  • 60 mètres de la limite d'une zone de villégiature.• 30 mètres d'un site d'approvisionnement en eau à caractère municipal.
  • 1 hectare maximum jusqu'à 1 km dans les zones visibles de l'autoroute 20, de la rue de la Gare et du Rang 1 Neigette.

Définitions

Coupe d'éclaircie
Récolte partielle des tiges de 10 cm et plus à 1,3 mètre de hauteur jusqu'à concurrence du tiers (1/3) des tiges. La coupe ne peut être repris sur la même surface avant une période minimale de 10 ans.

Coupe sélective
Récolte des arbres dominants jusqu'à concurrence du tiers des tiges de 10 cm et plus à 1,3 mètre du sol.

Le mileu Forestier

L'affectation forestière couvre une partie importante du territoire de la municipalité. Cette affectation vise la mise en valeur et la protection des boisés privés. Les usages reliés à la forêt seront donc permis, par exemple la coupe, la plantation et aussi la production acéricole. L'exploitation de cette ressource naturelle doit être encouragée, dans un esprit de développement durable.Par contre, des mesures de protection contre la coupe abusive des lots seront maintenues.

Mise à jour: 24 février 2017
Les règlements prévalent sur ce dépliant

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Règlementation sur l'installation d'une piscine
Publié le 2017-03-28

Certification d'autorisation

Un certificat d'autorisation est exigé au coût de 30 $ Documents à fournir:

  • Un plan d'implantation de la piscine par rapport aux bâtiments et limites de propriété;
  • Liste des équipements (perche, pompe, etc.);
  • Nom de l'entrepreneur qui effectue les travaux;
  • Autres documents qui peuvent être pertinents.

Implantation

Aucune piscine ne peut être implantée en cour avant et sur un système de traitement des eaux usées.

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Piscine creusé ou semi-creusé

Les piscines creusées ou semi creusées doivent être munies de certaines installations.

  • Une échelle ou escalier pour entrer et sortir de l'eau;
  • Un câble flottant pour diviser la partie profonde;
  • Peut être munie d'un tremplin dans la partie profonde (3 m min) d'une hauteur de 1 m à partir de la surface de l'eau;
  • Enceinte a plus de 1 m des rebords de la piscine.

Les enceintes (clôtures)

Une piscine doit être entourée d'une enceinte d'une hauteur minimale de 1,2 m à partir du sol. Elle doit être conçue de façon à ce qu'il y soit impossible d'y grimper.
La porte de l'enceinte doit être pourvue d'un dispositif de sécurité passif du côté de la piscine permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Il ne doit pas avoir un espace de plus de 10 cm entre le sol et la clôture. Aucun objet de 10 cm de diamètre ne doit pouvoir passer entre les barreaux. Un talus, une haie ou une rangée d'arbres ne peuvent servir d'enceinte.

Toutefois, si une piscine hors-terre atteint une hauteur de 1,2 m ou une piscine démontable avec des parois souples atteint 1,4 m, il n'est pas nécessaire d'installer une enceinte si l'accès s'effectue selon les moyens suivants:

  • Une échelle avec portière qui se referme et se verrouille automatiquement;
  • Une échelle ou plate-forme dont l'accès est protégé par une enceinte;
  • Une terrasse rattachée à la résidence dont l'accès à la piscine est protégé par une enceinte.

Matériels de sécurité

  • 1 perche non conductible d'une longueur supérieure au diamètre de la piscine (piscine creusée supérieur de 30 cm à la moitié de la largeur)
  • 1 bouée de sauvetage avec un câble d'une longueur d'au moins la largeur de la piscine
  • 1 trousse de premiers soins
  • 1 lumière pour voir le fond pour la baignade après le coucher du soleil

Toute piscine hors-terre ne peut être munie d'une glissoire ou d'un tremplin.

Mise à jour: 24 février 2017
Les règlements prévalent sur cet article

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