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Règlement de zonage : Remises, serres, gloriettes, garages, abri d'auto et abri d'hiver
Publié le 2016-02-23

Règlement de zonage #428-2014

Si vous projetez la construction d'un ou de plusieurs bâtiments accessoires, vous devez au préalable obtenir un permis de construction émis par l'inspecteur(trice) en bâtiment (sauf pour les abris d'hiver).

Lors de la demande de permis pour la construction d'un nouveau bâtiment ou l'agrandissement de ceux existant vous devez founir un plan d'implantation sur lequel on retrouve les informations suivantes :

  • Les limites de votre propriété (la grandeur de votre terrain);
  • La situation de la nouvelle construction ou del'agrandissement (par rapport aux limites) avec les dimensions;
  • La situation de la résidence (par rapport au terrain)

Fournir aussi des plans de construction sur lequel on retrouve les informations suivantes :

  • Les matériaux utilisés pour la finition extérieure, la toiture (et pente);
  • La hauteur du bâtiment (calculée du plancher de la fondation jusqu'au pignon);
  • La composition des murs; L'indication des ouvertures et leurs dimensions (fenêtres et portes.)

 

Consultez l'information complète



Utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public
Publié le 2015-06-16

RÈGLEMENT RELATIF À L'UTILISATION EXTÉRIEURE DE L'EAU PROVENANT DE L'AQUEDUC PUBLIC

Période d'arrosage

L'utilisation de l'eau en provenance de l'aqueduc municipal pour fins d'arrosage de pelouses, jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux est défendue durant la période du 1er mai au 1er septembre de chaque année, à l'exception des périodes suivantes :

Entre 19 h et 22 h, les jours suivants :

a.      Pour les occupants d'habitations à l'est de la rue de la Gare : les lundis et jeudis.

b.      Pour  les occupants d'habitations à l'ouest de la rue de la Gare : les mardis et vendredis.

Permis pour nouvelle pelouse

Un contribuable qui installe ou ensemence une nouvelle pelouse peut, sur obtention d'un permis de la Municipalité, procéder à l'arrosage aux heures précitées pendant une durée de quinze (15 ) jours consécutifs après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe.

Lavage d'autos

Le lavage non commercial des autos est permis à la condition d'utiliser une lance à fermeture automatique et de n'utiliser l'eau strictement qu'à cette fin; lors d'un lavage d'auto, aucune eau ne devra s'échapper du boyau d'arrosage entre les lavages, l'eau ne devant s'échapper du boyau d'arrosage que strictement, lorsqu'orientée en direction de l'auto.

Lavage d'entrées publiques et privées

Il est en tout temps, interdit d'utiliser l'eau potable pour effectuer, à l'aide d'un boyau d'arrosage, le lavage des entrées publiques et privées.

Voici quelques extraits du règlement.
Consulter le règlement en entier



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