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Plans d'affectation et de zonage
Publié le 2014-05-06

Consultez les cartes suivantes :

Consultez le plan de zonage du périmètre urbain

Consultex le plan de zonage hors du périmètre urbain

Consultez le plan d'affectation du périmètre urbain

Consultez le plan d'affectation hors du périmètre urbain



Règlement de zonage
Publié le 2014-04-15

Règlement de zonage consernant :

Dispositions communes à toutes les zones, Bâtiment accessoire et usage complémentaire, Architecture et apparence extérieure des constructions, Bâtiment temporaire, Construction et usage complémentaire dans les cours, Aménagement et entretien des terrains, Stationnement, espace de chargement et de déchargement, Affichage, Entreposage extérieur, Protection des rives, des cours d'eau et des Lacs, Secteurs de contraintes anthropiques et naturelles, Dispositions applicables à certaines zones, Normes relatives à la détermination des distances séparatrices sur la gestion des odeurs en milieu agricole, Construction d’une résidence en zone agricole, Coupe des arbre, Bâtiments patrimoniaux, Protection des prises d’eau potable, Carrières et sablière, Implantation des maisons mobiles et roulottes, Normes applicables le long des corridors routiers, Normes relatives à l’implantation d’éoliennes commerciales, Normes relatives aux tours de télécommunication, Les usages et constructions dérogatoires protégés par droits acquis et Sanctions et recours.

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