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  Réglement concernant les animaux

Règlement 286-2002 - Extrait du règlement

Article 6
Nombre maximal d'animaux : Il est interdit de garder plus de cinq(5) animaux non prohibés par une autre disposition du présent règlement, dans une unité d'habitation.

Article 7
Exception : Malgré l'article précédent, les petits d'un animal qui met bas, peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas quatre(4) mois à compter de la naissance.

Article 8
Contrôle des animaux : Tout animal gardé à l'extérieur d'une unité d'habitation ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir du terrain de cette unité d'habitation.

Article 9
Errances des animaux : Il est en tout temps défendu de laisser un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que l'unité d'habitation et les dépendances du gardien de l'animal.

Article 10
Interdiction de certains animaux : La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée sur le territoire de la municipalité. Nonobstant ce qui précède, une personne peut garder en cage ou en enclos, des animaux pour en faire l'élevage dans les secteurs définis à la grille prévue au règlement de zonage de la municipalité où l'élevage est permis.

[...]

Article 15
Dispositions particulières concernant la garde des chiens

15.1 Le contrôle
A) Aucun chien ne doit se trouver dans les rues et autres endroits publics :
1. s'il n'est pas tenu par une laisse d'au plus 1,80 mètres et accompagné par une personne capable de le contrôler et/ou,
2. s'il n'est pas porteur de la licence requise par le présentrègleme

[...]

15.2 La propreté
Tout gardien de chien doit nettoyer la propriété publique et sa propriété privée du dépôt de matières fécales de son chien.

[...]

Article 16 Nuisances

16.1 Nuisances générales : Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances au sens du présent règlement, sont considérés comme des infractions et sont prohibés :

A) Le fait, pour un chien, d'aboyer, de hurler ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes;
B) Le fait, pour un animal, de causer des dommages à la propriété publique ou privée;
C) Le fait, pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères;
D) Le fait, pour un chien, de se trouver dans les endroits publics avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;
E) Le fait, pour un gardien, de laisser uriner son animal sur une pelouse ou un arrangement floral d'une place publique ou d'une propriété privée autre que la sienne;
F) Le fait, pour un gardien, d'omettre de nettoyer toute propriété publique ou privée salie par le dépôt de matières fécales de son animal;
G) Le fait, pour un animal, d'errer sur la place publique ou sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou del'occupant de ladite propriété.

16.2 Chiens dangereux
A) Le fait, pour un gardien, d'avoir sous sa garde les chiens mentionnés ci-après constitue une nuisance et est prohibé :
- tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire bull-terrier, communément appelés «pitt-bull»;
- tout chien hybride issu d'un chien de la race mentionnée au paragraphe précédant et d'un chien d'une autre race.
- tout chien vicieux tel que décrit à l'article 2 du présent règlement.

 

Consulter le règlement complet sur les animaux

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