RÈGLEMENT 414-2013 PROTÉGEANT LE SITE DE LA SOURCE D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE (CHUTE NEIGETTE) ET LE PARC DE LA FAMILLE (Rés. 2013-04-48)
Attendu que le Conseil municipal considère important de protéger le site d’approvisionnement en eau potable situé au pied de la chute Neigette;
Attendu que des protections importantes ont été mises en place afin de protéger le site de la chute Neigette et que nous avons toujours des problèmes avec les véhicules tout-terrain, les motos, les 4 roues motrices et les motoneiges;
Attendu que la protection de la source d’eau potable passe aussi par la protection de la forêt entourant le site de la chute Neigette;
Attendu que le parc de la famille est boisé et longe la rivière Germain-Roy et qu’il y a lieu de protéger ce cours d’eau et le boisé;
En conséquence, il est proposé par monsieur Francis Rodrigue, appuyé de monsieur Éric Poirier et résolu à l’unanimité d’adopter le règlement 414-2013 statuant et décrétant ce qui suit :
Article 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2 Le règlement vise à protéger le site de la chute Neigette et le parc de la famille.
Article 3 Définition
Site : terrains appartenant à la ville de Rimouski (chute Neigette – 3 201 047- 3 200 924) ou à la municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard (parc de la famille - 3 201 347 – derrière le 318, rue Principale Ouest).
Article 4 Feux interdits
Il est strictement interdit de faire des feux sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille, et ce, en tout temps.
Article 5 Feux d’artifice
Il est strictement interdit d’allumer des feux d’artifice sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille, et ce, en tout temps.
Article 6 Circulation interdite
Il est strictement interdit à toute personne de circuler sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille avec tout type de véhicule motorisé sauf pour les personnes qui doivent faire l’entretien des lieux et des équipements.
Article 7 Coupe d’arbres
Il est strictement interdit d’abattre, d’endommager ou d’enlever des arbres, des arbustes ou des plantes herbacées ou parties de ceux-ci.
Article 8 Déchets
Il est strictement interdit de jeter des déchets de toutes sortes sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille.
Article 9 Permis spécial
Un permis spécial pourra être délivré par la Municipalité pour les feux d’artifice et les feux de joie sur les sites lors d’évènements spéciaux.
Article 10 Heures d’accès aux sites municipaux et au site de la chute Neigette
Les heures de fermeture des parcs, terrains boisés, terrains de récréation, terrains de jeux et stationnements publics sont de 23 heures à 6 heures. Il est interdit à toute personne de s’y trouver durant ces heures.
Article 11 Infraction
Quiconque contrevient aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 10 du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d’une amende de 300 $ pour la première infraction, de 600 $ pour la deuxième et de 1 000 $ pour toute infraction subséquente.
Article 12 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. |
