Formulaire Demande de permis
Remplissez mon formulaire en ligne.
Les renseignements et documents à fournir selon votre demande
Veuillez joindre à votre demande les documents suivants et inscrire le plus d'information possibles dans le détail des travaux.
Construction : Plan d'implantation, plans, soumission (s'il y en a)
Rénovation : Plans (s'il y en a), soumission (s'il y en a)
Agrandissement : Plan d'implantation, plans, soumission (s'il y en a)
Démolition : L'endroit où seront acheminé les résidus, soumission (s'il y en a)
Vente de garage : l'endroit, le type d'objets vendus
Colportage : La nature du colportage, l'endroit, heures, dates, les noms des personnes