Subvention pour les enseignes commerciales
Attendu que le Conseil municipal désire mettre l'emphase sur l'embellissement de la municipalité et inciter tous les citoyens et citoyennes à faire des efforts en ce sens;
Attendu que le Conseil municipal veut privilégier un style d'enseigne commerciale afin d'embellir la municipalité;
Attendu qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à une séance antérieure de ce Conseil tenue le 7 mai 2001;
En conséquence, il est proposé par monsieur Francis Saint-Pierre, appuyé de monsieur Raoul Gagnon, que le règlement 279-2001 soit adopté, statuant et décrétant ce qui suit:
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Le préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Le programme vise à encourager les commerçants et les organismes publics à embellir la municipalité en adoptant un style d'enseigne commerciale ayant un cachet artisanal (fabrication en bois ou ardoise) et spécifique pour la municipalité.
ARTICLE 3
Le programme s'adresse à tous les commerçants et organismes de la municipalité qui désirent changer ou installer une enseigne commerciale devant leur édifice.
ARTICLE 4
La municipalité désire privilégier un style d'enseigne particulier pour la municipalité.
ARTICLE 5
La subvention accordée par le Conseil est reliée à la partie de l'enseigne qui est faite artisanalement (annonce) et non pour toute l'enseigne. Le montant accordé est de l'ordre de 50 % des frais de fabrication et ce, sans excéder 1 000 $.
ARTICLE 6
Le Conseil municipal appropriera à même son fonds général les crédits nécessaires pour pourvoir au paiement des subventions à échoir en vertu du présent règlement, soit 4 000 $ par année, lesquels seront prévus dans le budget annuel de la municipalité. Ce montant sera prévu pour toute l'année financière. L'aide financière sera versée aux premiers demandeurs et ce, jusqu'à épuisement du montant prévu au budget.
ARTICLE 7
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.