Règlements

Consultez les cartes suivantes :

Consultez le plan de zonage du périmètre urbain

Consultez le plan de zonage hors du périmètre urbain

Consultez le plan d'affectation du périmètre urbain

Consultez le plan d'affectation hors du périmètre urbain

Règlement de zonage concernant : 

Dispositions communes à toutes les zones; bâtiment accessoire et usage complémentaire; architecture et apparence extérieure des constructions; bâtiment temporaire; construction et usage complémentaire dans les cours; aménagement et entretien des terrains; stationnement, espace de chargement et de déchargement; affichage; entreposage extérieur; protection des rives, des cours d'eau et des Lacs; secteurs de contraintes anthropiques et naturelles; dispositions applicables à certaines zones; normes relatives à la détermination des distances séparatrices sur la gestion des odeurs en milieu agricole; construction d’une résidence en zone agricole; coupe des arbre; bâtiments patrimoniaux; protection des prises d’eau potable; carrières et sablière; implantation des maisons mobiles et roulottes; normes applicables le long des corridors routiers; normes relatives à l’implantation d’éoliennes commerciales; normes relatives aux tours de télécommunication; les usages et constructions dérogatoires protégés par droits acquis; sanctions et recours.

Règlement de zonage

Plan d’urbanisme

Consultez le contexte régional et local, les problématiques, le concept d'aménagement, les affectations du sol et les densités d'occupations, les principes règlementaires et le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.

Plan d'urbanisme.pdf

Échéancier de l'adoption des règlements d'urbanisme

1. Projets de règlements et avis de motion
2. Avis de l'assemblée publique de consultation
3. Assemblée publique de consultation
4. Adoption des règlements
5. Procédure d'approbation
6. Approbation par la MRC et entrée en vigueur

Échéancier de l'adoption des règlements d'urbanisme .pdf (38 KB)

Règlement de construction

Dispositions déclaratoires et interprétatives; normes de construction, maison de chambres; les stations-services; dispositions relatives aux travaux; démolition d'un bâtiment; construction inachevée, incendiée ou vétuste; ponceau d'accès et réseaux d'aqueduc et d'égouts; bâtiment dérogatoire et droits acquis; les sanctions et recours.

Règlement de construction

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

ADOPTION DU RÈGLEMENT N°: 427-2014

Le règlement relatif à l’émission des permis et certificats a pour objet de désigner le fonctionnaire responsable de l’émission des permis et certificats et de l’application des Règlements d’urbanisme, de définir la procédure et les conditions relatives à la demande et à la délivrance de ces permis et certificats, de prescrire les plans et documents devant être soumis par le requérant à l’appui de la demande et d’établir le tarif d’honoraires.

Règlement relatif à l'émission des permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineures

Attendu qu'en vertu des articles 145.1 et suivant de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) la municipalité peut adopter un règlement sur les dérogations mineures; Attendu qu'un comité consultatif d'urbanisme a été créé conformément aux dispositions des articles 146 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1); Attendu que la municipalité entend remplacer son règlement actuel sur les dérogations mineures, et ce, dans le cadre de la révision de ses outils d'urbanisme; Attendu qu'un avis de présentation a été donné lors de la séance du 13 janvier 2014;

Règlement sur les dérogations mineures

Règlement de lotissement

ADOPTION DU RÈGLEMENT N° : 426-2014
Le Règlement de lotissement a pour objet de préciser les conditions préalables à l’approbation d’une opération cadastrale, la manière de tracer les rues publiques et privées, les superficies et les dimensions des terrains ainsi que les privilèges au lotissement.

Règlement de lotissement

Stationnement de nuit en période hivernale

Règlement relatif au stationnement dans les rues et chemins municipaux 228-98. Article 5 : Stationnement de nuit en période hivernale. Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 heures et 7 heures du 1^er novembre au 15 avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. La Municipalité est autorisée à faire remorquer les véhicules en infraction et ce, aux frais des propriétaires.

Marche au ralenti des véhicules

Le présent règlement vise à réglementer la marche au ralenti des véhicules sur le territoire de la municipalité. Article 5. Interdiction La marche au ralenti est interdite pendant plus de trois minutes, par période de soixante minutes, sous réserve de l’article. Pendant plus de cinq minutes, par période de soixante minutes, pour un véhicule lourd dont le moteur est alimenté au diesel, sous réserve de l’article 4.

Si vous désirez faire des feux de branchages, d'herbes ou autres, vous devez obligatoirement faire une demande de permis de brûlage au bureau municipal. Il n'y a aucun frais.

inspection@stanaclet.qc.ca

418 723-2816 poste 104

Une taxe est prélevée sur votre compte de taxes pour le ramonage des cheminées. Comme à chaque année lors du ramonage, les ramoneurs laissent une carte pour vous aviser de la date à laquelle ils passeront. Vérifiez bien la fiche laissée par le ramoneur, celui-ci a indiqué les défectuosités, s'il y a lieu, à réparer. N'oubliez pas que si vous êtes absent lors du ramonage de votre cheminée, il est de votre responsabilité de vous assurer que le bas de celle-ci a bien été vidé.

Règlement 286-2002 - Extrait du règlement

Article 6
Nombre maximal d'animaux : Il est interdit de garder plus de cinq(5) animaux non prohibés par une autre disposition du présent règlement, dans une unité d'habitation.

Article 7
Exception : Malgré l'article précédent, les petits d'un animal qui met bas, peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas quatre(4) mois à compter de la naissance.

Article 8
Contrôle des animaux : Tout animal gardé à l'extérieur d'une unité d'habitation ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l'empêchant de sortir du terrain de cette unité d'habitation.

Article 9
Errances des animaux : Il est en tout temps défendu de laisser un animal errer dans une rue, ruelle, place publique ou sur une propriété privée autre que l'unité d'habitation et les dépendances du gardien de l'animal.

Article 10
Interdiction de certains animaux : La garde de tout animal sauvage constitue une nuisance et est prohibée sur le territoire de la municipalité. Nonobstant ce qui précède, une personne peut garder en cage ou en enclos, des animaux pour en faire l'élevage dans les secteurs définis à la grille prévue au règlement de zonage de la municipalité où l'élevage est permis.

[...]

Article 15
Dispositions particulières concernant la garde des chiens 

15.1 Le contrôle
A) Aucun chien ne doit se trouver dans les rues et autres endroits publics :
1. s'il n'est pas tenu par une laisse d'au plus 1,80 mètres et accompagné par une personne capable de le contrôler et/ou,
2. s'il n'est pas porteur de la licence requise par le présent règlement 

[...] 

15.2 La propreté
Tout gardien de chien doit nettoyer la propriété publique et sa propriété privée du dépôt de matières fécales de son chien.  

[...]

Article 16 Nuisances

16.1 Nuisances générales : Les faits, circonstances, gestes et actes ci-après énoncés constituent des nuisances au sens du présent règlement, sont considérés comme des infractions et sont prohibés :

A) Le fait, pour un chien, d'aboyer, de hurler ou de gémir de façon à troubler la paix et la tranquillité d'une ou de plusieurs personnes;
B) Le fait, pour un animal, de causer des dommages à la propriété publique ou privée;
C) Le fait, pour un animal, de fouiller dans les ordures ménagères;
D) Le fait, pour un chien, de se trouver dans les endroits publics avec un gardien incapable de le maîtriser en tout temps;
E) Le fait, pour un gardien, de laisser uriner son animal sur une pelouse ou un arrangement floral d'une place publique ou d'une propriété privée autre que la sienne;
F) Le fait, pour un gardien, d'omettre de nettoyer toute propriété publique ou privée salie par le dépôt de matières fécales de son animal;
G) Le fait, pour un animal, d'errer sur la place publique ou sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de ladite propriété. 

16.2 Chiens dangereux

A) Le fait, pour un gardien, d'avoir sous sa garde les chiens mentionnés ci-après constitue une nuisance et est prohibé :

• tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american bull-terrier ou american staffordshire bull-terrier, communément appelés « pitt-bull»;
• tout chien hybride issu d'un chien de la race mentionnée au paragraphe précédent et d'un chien d'une autre race.
• tout chien vicieux tel que décrit à l'article 2 du présent règlement.

Règlement sur les animaux

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public

Période d'arrosage
Il est interdit à toute personne, société ou corporation d'utiliser l'eau potable provenant du réseau d'aqueduc pour effectuer l'arrosage de façon mécanique (qui fonctionne de lui-même) des jardins, fleurs, arbres, arbustes et autres végétaux durant la période du 1er mai au 1er septembre à l'exception des périodes suivantes: 

Entre 19 h et 22 h, les jours suivants :

1. Pour les occupants d'habitations à l'est de la rue de la Gare : les lundis et jeudis.
2. Pour les occupants d'habitations à l'ouest de la rue de la Gare : les mardis et vendredis.

L'arrosage des pelouses est interdit en tout temps à l'exception des nouvelles pelouses.

Outre les périodes mentionnées à l'article 2, l'arrosage des fleurs et des potagers peut être effectué entre 19 h et 22 h à l'aide d'un arrosoir manuel ou d'un boyau muni d'une lance à fermeture automatique.
 
Permis pour nouvelle pelouse

Un contribuable qui installe ou ensemence une nouvelle pelouse peut, sur obtention d'un permis de la Municipalité, procéder à l'arrosage aux heures précitées pendant une durée de quinze (15) jours consécutifs après le début des travaux d'ensemencement ou de pose de tourbe.
 
Lavage d'autos

Le lavage non commercial des autos est permis à la condition d'utiliser une lance à fermeture automatique et de n'utiliser l'eau strictement qu'à cette fin; lors d'un lavage d'auto, aucune eau ne devra s'échapper du boyau d'arrosage entre les lavages, l'eau ne devant s'échapper du boyau d'arrosage que strictement, lorsqu'orientée en direction de l'auto.
 
Lavage d'entrées publiques et privées

Il est en tout temps, interdit d'utiliser l'eau potable pour effectuer, à l'aide d'un boyau d'arrosage, le lavage des entrées publiques et privées.
Voici quelques extraits du règlement.

Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau provenant de l'aqueduc public.pdf (124 KB)

Peu de propriétaires de puits privés savent que certaines substances d’origine naturelle peuvent contaminer les eaux souterraines et avoir des effets indésirables sur la santé. C’est donc tout à l’avantage des propriétaires de puits de connaître la qualité de l’eau qu’ils consomment.

Vous pouvez consulter le document suivant :

L’eau de mon puits, pour ma santé et celle de mes proches, je la fais tester!

Ce document sensibilise les propriétaires de puits privés à faire tester leur eau et explique notamment qu’il peut y avoir la présence possible de manganèse et d’arsenic dans l’eau des puits. Pour faire analyser l’eau de votre puits, vous devez communiquer avec un laboratoire accrédité qui vous fournira les contenants appropriés et les instructions à suivre pour le prélèvement des échantillons. La Municipalité ne détient en ce moment aucune information concernant une contamination au manganèse et à l’arsenic. Si vous faites tester votre eau en lien avec le manganèse et l’arsenic, vous pouvez nous contacter pour nous informer de vos résultats en cas de contamination.

Informations sur la coupe des arbres et le déboisement

Ce que vous devriez savoir 

À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, aucun arbre ne doit être coupé ou abattu sauf lorsque la coupe de l'arbre est rendue nécessaire pour des raisons de maladie de l'arbre, de sécurité des personnes ou des constructions, ou encore afin de procéder à une construction qui ne peut être effectuée à un autre endroit sur le terrain. Tout arbre abattu pour une de ces raisons doit être remplacé. Un certificat d'autorisation doit être émis par le fonctionnaire désigné.

Certificat d'autorisation

Un certificat d'autorisation est exigé dans les cas suivants : le déboisement sur une superficie de plus de 4 hectares (coût du certificat: 50$) et la coupe d'un arbre dans les limites du périmètre d'urbanisation (coût du certificat: 10 $).

Déboisement

Tout déboisement, ainsi que les travaux forestiers doivent être autorisés par l'émission d'un certificat d'autorisation de la municipalité. Tout déboisement ne peut excéder une superficie de 4 hectares annuellement, sans toutefois excéder 10 % de la superficie de la propriété foncière. Toute aire de coupe effectuée à moins de 100 mètres d'une autre aire de coupe sur une même propriété est considérée d'un seul tenant.
Cependant, une superficie de coupe supérieure à celle édictée ci-haut pourra être autorisée par la Municipalité à la condition que le requérant ou son représentant dépose une prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier attestant que les travaux proposés sont conformes aux règles de l'art.

Déboisement forte pente

Sur les sites ayant une pente supérieure à 40 %, seules la coupe d'éclaircie et la coupe sélective seront autorisées, et les travaux ne pourront être repris sur la même surface avant une période de 10 ans à moins d'une prescription d'un ingénieur forestier démontrant le bien-fondé d'une autre méthode. De plus, la coupe forestière devra être répartie le plus uniformément possible dans l'aire de coupe.

Protection des érablières

À l'intérieur d'une érablière, seules la coupe d'éclaircie et la coupe sélective sont autorisées et les travaux ne pourront être repris sur la même surface avant une période minimale de 10 ans.

Distance à respecter

• 30 mètres de toute emprise des chemins publics, sauf pour les coupes partielles.
• 15 mètres de tout cours d'eau ou de lac.
• 60 mètres de la limite d'une zone de villégiature.
• 30 mètres d'un site d'approvisionnement en eau à caractère municipal.
• 1 hectare maximum jusqu'à 1 km dans les zones visibles de l'autoroute 20, de la rue de la Gare et du Rang 1 Neigette.

Définitions

Coupe d'éclaircie :
Récolte partielle des tiges de 10 cm et plus à 1,3 mètre de hauteur jusqu'à concurrence du tiers (1/3) des tiges. La coupe ne peut être reprise sur la même surface avant une période minimale de 10 ans.

Coupe sélective :
Récolte des arbres dominants jusqu'à concurrence du tiers des tiges de 10 cm et plus à 1,3 mètre du sol.

Le milieu forestier

L'affectation forestière couvre une partie importante du territoire de la Municipalité. Cette affectation vise la mise en valeur et la protection des boisés privés. Les usages reliés à la forêt seront donc permis, par exemple la coupe, la plantation et aussi la production acéricole. L'exploitation de cette ressource naturelle doit être encouragée dans un esprit de développement durable. Par contre, les mesures de protection contre la coupe abusive des lots seront maintenues.

Informations sur la coupe des arbres et le déboisement

La boîte aux lettres en bordure d’une route rurale doit être placée à une distance et à une hauteur suffisante pour ne pas nuire aux opérations de déneigement. Il serait pertinent de les munir d’une balise afin de permettre à nos opérateurs de les situer.

Règlement concernant les nuisances

Réglementation sur l'installation d'une piscine

Certificat d’autorisation

Un certificat d’autorisation est exigé au coût de 30 $.

Documents à fournir : 

• Un plan d’implantation de la piscine par rapport aux bâtiments et limites de propriété;
• Liste des équipements (perche, pompe, etc.);
• Nom de l’entrepreneur qui effectue les travaux;
• Autres documents qui peuvent être pertinents.

Implantation

Aucune piscine ne peut être implantée en cour avant et sur un système de traitement des eaux usées.

Piscine creusée ou semi-creusée

Les piscines creusées ou semi- creusées doivent être munies de certaines installations :

• Une échelle ou escalier pour entrer et sortir de l’eau;
• Un câble flottant pour diviser la partie profonde;
• Peut être munie d’un tremplin dans la partie profonde (3 m min.) d’une hauteur de 1 m à partir de la surface de l’eau;
• Enceinte à plus de 1 m des rebords de la piscine.

Les enceintes (clôtures)

Une piscine doit être entourée d’une enceinte d’une hauteur minimale de 1,2 m à partir du sol. Elle doit être conçue de façon à ce qu’il y soit impossible d’y grimper. La porte de l’enceinte doit être pourvue d’un dispositif de sécurité passif du côté de la piscine permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Il ne doit pas y avoir un espace de plus de 10 cm entre le sol et la clôture. Aucun objet de 10 cm de diamètre ne doit pouvoir passer entre les barreaux. Un talus, une haie ou une rangée d’arbres ne peuvent servir d’enceinte.

Toutefois, si une piscine hors-terre atteint une hauteur de 1,2 m ou une piscine démontable avec des parois souples atteint 1,4 m, il n’est pas nécessaire d’installer une enceinte si l’accès s’effectue selon les moyens suivants:

• Une échelle avec portière qui se referme et se verrouille automatiquement;
• Une échelle ou plate-forme dont l’accès est protégé par une enceinte;
• Une terrasse rattachée à la résidence dont l’accès à la piscine est protégé par une enceinte.

Matériels de sécurité

• Une (1) perche non conductible d’une longueur supérieure au diamètre de la piscine (piscine creusée supérieur de 30 cm à la moitié de la largeur).
• Une bouée de sauvetage avec un câble d’une longueur d’au moins la largeur de la piscine.
• Une (1) trousse de premiers soins.
• Une (1) lumière pour voir le fond de la piscine après le coucher du soleil.
• Toute piscine hors-terre ne peut être munie d’une glissoire ou d’un tremplin.

Règlement sur les infractions aux règlements d'urbanisme

Le principal objectif du présent règlement est de prévoir les sanctions et recours applicables lors d’une infraction à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme.

Dépliant : Informations sur l’installation des piscines résidentielles

Règlement 414-2013 protégeant le site de la source d'approvisionnement en eau potable (Chute Neigette) et le parc de la famille  (Rés. 2013-04-48)

Attendu que le Conseil municipal considère important de protéger le site d'approvisionnement en eau potable situé au pied de la chute Neigette;
Attendu que des protections importantes ont été mises en place afin de protéger le site de la chute Neigette et que nous avons toujours des problèmes avec les véhicules tout-terrain, les motos, les 4 roues motrices et les motoneiges;

Attendu que la protection de la source d'eau potable passe aussi par la protection de la forêt entourant le site de la chute Neigette;

Attendu que le parc de la famille est boisé et longe la rivière Germain-Roy et qu'il y a lieu de protéger ce cours d'eau et le boisé;

En conséquence, il est proposé par monsieur Francis Rodrigue, appuyé de monsieur Éric Poirier et résolu à l'unanimité d'adopter le règlement 414-2013 statuant et décrétant ce qui suit :

Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2
Le règlement vise à protéger le site de la chute Neigette et le parc de la famille.

Article 3
Définition : Site : terrains appartenant à la ville de Rimouski (chute Neigette - 3 201 047- 3 200 924) ou à la municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard (parc de la famille - 3 201 347 - derrière le 318, rue Principale Ouest).

Article 4 
Feux interdits : Il est strictement interdit de faire des feux sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille, et ce, en tout temps.

Article 5
Feux d'artifice : Il est strictement interdit d'allumer des feux d'artifice sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille, et ce, en tout temps.

Article 6
Circulation interdite : Il est strictement interdit à toute personne de circuler sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille avec tout type de véhicule motorisé sauf pour les personnes qui doivent faire l'entretien des lieux et des équipements.

Article 7
Coupe d'arbres : Il est strictement interdit d'abattre, d'endommager ou d'enlever des arbres, des arbustes ou des plantes herbacées ou parties de ceux-ci.

Article 8
Déchets : Il est strictement interdit de jeter des déchets de toutes sortes sur les sites de la chute Neigette et du parc de la famille.

Article 9
Permis spécial : Un permis spécial pourra être délivré par la Municipalité pour les feux d'artifice et les feux de joie sur les sites lors d'évènements spéciaux.

Article 10
Heures d'accès aux sites municipaux et au site de la chute Neigette : Les heures de fermeture des parcs, terrains boisés, terrains de récréation, terrains de jeux et stationnements publics sont de 23 heures à 6 heures. Il est interdit à toute personne de s'y trouver durant ces heures.

Article 11
Infraction : Quiconque contrevient aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 10 du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende de 300 $ pour la première infraction, de 600 $ pour la deuxième et de 1 000 $ pour toute infraction subséquente.

Article 12
Entrée en vigueur : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.