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Vie municipale → Documents et politiques municipales

Documents et politiques municipales

→ ÉLECTIONS 2021

Documentation pour les candidats
La connaissance du rôle et des responsabilités d’un élu est importante pour tout candidat souhaitant se présenter à une élection. Le domaine municipal étant un secteur complexe, régi et encadré par plusieurs lois et règlements, cette connaissance facilitera son entrée en fonction s’il est élu et évitera dans certains cas des problématiques ou des déceptions. À titre d’exemple, un entrepreneur ayant des contrats avec la municipalité pourrait être déçu de connaître, à la suite de son élection, son impossibilité de contracter avec la municipalité.

Présentation du MAMH touchant les sujets suivants
(cliquez ici pour le téléchargement de la présentation):
1. Qu’est-ce qu’une municipalité?
2. Rôle du conseil municipal
3. Rôle des élues et élus municipaux
4. Fonctionnement du conseil municipal
5. Profil des personnes candidates aux élections
6. Êtes-vous éligible?
7. Comment poser sa candidature
8. Après l’élection
9. Où s’informer?

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf
 
Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/
 
Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

→ Bilan 2019 de la gestion des matières résiduelles de la MRC Rimouski-Neigette

Vous pouvez consulter le bilan de la gestion des matières résiduelles de la MRC Rimouski-Neigette en cliquant sur le lien suivant:

Bilan 2019 Gestion des matières résiduelles
 

→ Bilan de la qualité de l'eau potable

Vous pouvez consulter les bilans de la qualité de l'eau potable de Saint-Anaclet en cliquant sur les liens suivants:

Bilan de la qualité de l'eau potable 2017

Bilan de la qualité de l'eau potable 2018

Bilan de la qualité de l'eau potable 2019
 

→ La gestion contractuelle

→ Politique de dons et d'aides financières

La Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard désire mettre en place une politique de dons et d'aides financières afin de faciliter la prise de décision et pour bien encadrer les demandes d'aides financières présentées à la Municipalité par les citoyens, les associations et les organismes du territoire de la municipalité et ainsi améliorer la gestion du temps accordé pour les demandes lors des comités de travail et réunions du conseil municipal.

Le contenu de la présente servira de guide et établira des balises. Il est entendu que le conseil municipal devra toujours tenir compte du budget annuel prévu avant de prendre les décisions sur les aides financières remises.

Toutes les demandes de dons et d'aides financières doivent être présentées lors des séances publiques pour autorisation.

Télécharger le document complet

→ Programme d'encouragement à l'implication jeunesse

Programme d'encouragement à l'implication jeunesse
Récompenser et encourager une fois par année un jeune pour son implication sociale, culturelle ou son exploit sportif dans chaque groupe d’âge.

Critères d'admissibilité :

  • Résident de St-Anaclet
  • Avoir l'âge d'une des deux catégories (au 31 décembre)
    • 0-12 ans
    • 13-20 ans
  • Mis en candidature par deux personnes (citoyens, organismes, entraîneurs, autres)
  • Implication depuis au moins 12 mois
  • N'avoir jamais gagné le prix

Télécharger le formulaire et les détails

→ POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

→ POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE ET DÉMARCHE MUNICIPALE AMIE DES AINÉS

→ Politique culturelle

politique_culturelle.jpg

Dans le cadre de cette politique culturelle, le Conseil municipal considère que le terme culture se réfère aux connaissances, aux coutumes, à l'art, aux biens patrimoniaux, ainsi qu'aux habiletés qu'acquiert la personne en tant que membre d'une communauté. Dans le contexte de cette définition, la municipalité considère l'apport de la culture à travers :

  • ses expressions artistiques; ¾ ses activités en loisirs;
  • ses projets en tourisme; ¾ son développement d'entreprises culturelles;
  • sa gestion d'organismes culturels à but non lucratif;
  • ainsi que la conservation et la mise en valeur de son patrimoine.

Cette politique culturelle sera l'outil privilégié de la municipalité dans sa planification pour le développement des arts et de la culture sur son territoire.


Téléchargez le document de la politique

 

→ Politique d'égalité

POLITIQUE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA MUNICIPALITÉ

L'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental et constitue une valeur essentielle de la démocratie. Malgré tous les acquis des dernières décennies et l'adoption de lois qui garantissent l'égalité de droit, des inégalités persistent au plan social, économique et politique. C'est dans cette optique que l'adoption d'une politique d'égalité vise à établir les balises concrètes qui permettront de préserver les acquis et de progresser encore davantage vers l'égalité. C'est une façon de reconnaître qu'il faut aider le changement à se produire et de témoigner de notre volonté d'y parvenir (Politique d'égalité de la CRÉBSL, mars 2010).

Téléchargez le document

→ Plan d'action de la politique d'égalité

Objectifs

  1. Reconnaître officiellement l'engagement de la municipalité vers un développement équitable
  2. Favoriser une plus grande participation citoyenne à la vie communautaire
  3. Optimiser une communication efficace et inclusive
  4. Favoriser la participation et le maintien en poste des femmes au sein des instances décisionnelleset dans le développement local
  5. Favoriser les mesures de conciliation famille-travail-implication sociale
  6. Prendre des mesures pour connaître et répondre aux besoins différenciés des femmes et des hommes
  7. Assurer une plus grande sécurité pour circuler dans les rues

Moyens

  1. Adopter la Charte des valeurs pour des municipalités équitables proposée par la TCGFBSL
  2. Accessibilité aux activités à prix modique - Nommer unE responsable du dossier de la politique d'égalité - Continuer à consulter la population sur les différents projets
  3. Utiliser les principes de la rédaction épicène (féminisation des textes)
  4. Sensibiliser les éluEs sortantEs à identifier au moins une candidature féminine pour combler les postes vacants
  5. Offrir une halte-garderie lors de la tenue d'événements (Fête de la famille, cocktail du Nouvel-An ...)
  6. Utiliser l'analyse différenciée selon les sexes (ADS) dans les sondages, consultations, documents et projets
  7. Voir à assurer la limitation de la vitesse des véhicules et à sécuriser la circulation à pied ou à bicyclette

Résultats attendus

  1. La Charte sera adoptée et la municipalité rejoindrales 65 municipalités et MRC du BSL qui y ont déjà adhéré
  2. Maintien de l'entente de service avec Rimouski pour les loisirs - Un conseiller ou une conseillère portera officiellement le dossier - Des mécanismes de consultation seront utilisés
  3. Au moins une personne au sein de la municipalité aura bénéficié d'une formation et transmettra au personnel les informations pertinentes à leur mise en application
  4. Viser 50% de femmes sur le conseil aux prochaines élections municipales - Une meilleure représentativité sera assurée sur les différentes instances décisionnelles
  5. Une halte-garderie sera mise en place et fréquentée lors d'événements ciblés
  6. Des données sexuées seront disponibles dans les portraits, les analyses de situation et les prises de décisions
  7. La circulation sera plus sécuritaire pour les piétonNEs, les cyclistes et les enfants

Téléchargez le document.

→ Charte des valeurs pour des municipalités équitables

Nous croyons qu'un développement qui s'appuie sur l'éthique permet la croissance de la communauté, tout en respectant les limites des écosystèmes, sans créer d'inégalité, en donnant à chaque personne les mêmes chances d'épanouissement.

Ce développement se veut:

Égalitaire en ce sens qu'il assure un accès égal pour les femmes, les hommes et les jeunes aux services, aux ressources et aux sphères de décision;

Diversifié car il laisse place à différentes formes d'économies: sociale, publique, privée;

Inclusif parce qu'il inclut les gens qui font face à des situations particulières d'intégration sociale;

Démocratique par les mécanismes de consultation et de concertation qui permettent à toute la collectivité de s'exprimer.

Cette façon d'aborder le développement de nos municipalités s'appuie sur les valeurs suivantes:

  • La justice (Traiter équitablement les dossiers);
  • Le partage du pouvoir (partager les responsabilités entre les élu-e-s, entre les hommes et les femmes en favorisant la participation citoyenne); 
  • Le respect des différences (Reconnaître et s'ouvrir aux forces de chaque personne dans l'équipe pour travailler en complémentarité); 
  • La solidarité (Partager nos connaissances, nos valeurs, nos compétences dans l'intérêt commun et respecter les décisions. Adopter des mesures qui facilitent la participation et l'intégration des jeunes et des femmes et qui soutiennent la relève); 
  • La transparence (Clarifier les intentions, faire circuler l'information à tous les niveaux, adopter une saine gestion); 
  • La viabilité (se soucier des impacts sociaux et environnementaux de nos décisions).

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